Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Instruction, Thématique: Collectivités territoriales, Année de publication: 2021

2 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Signé le : 11-12-2020

Instruction du 11 décembre 2020 relative à la dotation régionale d’investissement.
TERB2034428J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 11-12-2020 Date de publication : 12-03-2021 Date de publication en vue de son opposabilité : 12-03-2021
- Document principal

Signé le : 02-02-2021

Instruction du 2 février 2021 relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2021.
TERB2103656J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 02-02-2021 Date de publication : 27-02-2021 Date de publication en vue de son opposabilité : 27-02-2021
- Document principal

1